Tout achat opéré par l’État ou une collectivité territoriale, quel que soit son montant et la procédure utilisée, est un marché public. A ce titre, il doit respecter les principes de la commande publique et les dispositions légales et réglementaires qui encadrent les marchés publics.
En deçà du seuil de 90 000 € hors taxe, une bibliothèque peut acquérir des livres non scolaires sans publicité ou mise en concurrence préalables.
Afin de savoir s’il se situe sous le seuil de 90 000 € HT, l’acheteur public gestionnaire d'une bibliothèque prend en compte son budget d’achat de livres (hors livres scolaires), quelle que soit leur destination (bibliothèque, musée, services, etc.), sur la durée totale du marché public.
L’objectif de cette disposition est de
- faciliter l’accès des librairies de proximité aux marchés publics des bibliothèques
- offrir un nouvel outil d’aménagement culturel des territoires et de redynamisation commerciale des centres-villes, notamment dans les villes petites et moyennes.
Toutefois, même en l'absence de mise en concurrence formalisée, la bibliothèque restera attentive à choisir une offre économiquement avantageuse. Elle veillera également à ne pas effectuer ses achats toujours auprès du même fournisseur s’il en existe plusieurs susceptibles de satisfaire ses besoins.
Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques1.12 Mo