L'achat de vidéogrammes en bibliothèque ainsi que le prêt de ces supports obéissent à certaines règles.
Les bibliothèques ne peuvent acheter des DVD dans le circuit commercial "classique" mais doivent se fournir auprès de fournisseurs spécialisés qui négocient avec les éditeurs les droits d’utilisation, mentionnés sur la facture.
Une bibliothèque ne peut donc accepter des dons de DVD ou encore accepter le remplacement d'un DVD par un DVD acheté dans le circuit de commercialisation classique.
La projection publique de ce type de documents, y compris lorsque la bibliothèque a acquis les droits de consultation, est soumise à autorisation.
Droits et usages des films en bibliothèque157.94 Ko (source: Images en bibliothèques)