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Législation - bdp82

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Législation

Lois, règlements et bibliothèques

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A retrouver dans la rubrique Gestion d'une bibliothèque>Être bibliothécaire> Cadre légal.

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Le droit de prêt en bibliothèque

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Le droit de prêt en bibliothèque publique est lié au droit d'auteur et permet de rémunérer l'auteur ou traducteur d'un livre.

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Diffuser de la musique en bibliothèque

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Toute diffusion de musique, ou d'un programme audiovisuel contenant de la musique, au sein d'une bibliothèque, doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

 

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Achat public de livres à usage des bibliothèques

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Tout achat opéré par l’État ou une collectivité territoriale, quel que soit son montant et la procédure utilisée, est un marché public. A ce titre, il doit respecter les principes de la commande publique et les dispositions légales et réglementaires qui encadrent les marchés publics. 

 

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Du bon usage des DVD en bibliothèque

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L'achat de vidéogrammes en bibliothèque ainsi que le prêt de ces supports obéissent à certaines règles.

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Droit d'auteur et exceptions

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Il existe trois exceptions au droit d’auteur : exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque.

 

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