La loi Lang de 1981 a instauré le prix unique du livre limitant la concurrence sur le prix de vente au public du livre, afin de protéger la filière et de développer la lecture.
La loi de 2011 relative au prix du livre numérique impose à toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre.
1- LOI LANG DE 1981
Toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l'année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n'ont la faculté d'accorder des rabais que s'ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l'éditeur (source SNE).
Cette loi a un triple objectif :
- garantir l'égalité des citoyens devant le livre qui est vendu un même prix en tous points du territoire ;
- protéger les librairies indépendantes ;
- préserver la création littéraire (garantir le pluralisme dans la création et l'édition en particulier pour les ouvrages difficiles).
Loi de 1981 sur le prix unique du livre
2- LOI SUR LE PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE DE 2011
En donnant à l’éditeur, à l’instar de la loi Lang, le pouvoir de fixer, pour le livre numérique, un même prix de vente pour tous les revendeurs, qu’ils opèrent depuis la France ou depuis l’étranger, cette loi a pour objectif de permettre de créer pour les acteurs français les conditions d’une concurrence équitable (source SNE).