La mise en réseau de bibliothèques a pour objectif de faciliter l'accès aux bibliothèques (carte unique, conditions de prêt unifiées, amplitude horaire élargie, etc) et d'améliorer l'offre de lecture publique sur un territoire : offre documentaire, offre de services, offre culturelle.
1. Le cadre législatif
Concernant la compétence "lecture publique", la réforme territoriale (Loi NOTRe du 7 août 2015 qui redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité) mentionne deux éléments qui concernent les bibliothèques: la compétence équipement culturel des EPCI et la libre définition de l'intérêt communautaire.
Le conseil communautaire choisit librement quels équipements sont concernés par la compétence "équipement culturel". S’il souhaite appliquer cette compétence aux bibliothèques, il peut déclarer d’intérêt communautaire toutes les bibliothèques du territoire, ou une partie, ou aucune. Il peut ainsi transférer à l’EPCI des bâtiments ou des collections ou des personnels ou un système informatique ou tout ou partie de ces éléments.
Compétence culturelle selon les types d’EPCI (Code Général des Collectivités Territoriales):
- Communautés de communes, compétence obligatoire (art. L5214-16) : «Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire».
- Communautés urbaines, compétence obligatoire (art. L5215-20): «Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire».
- Communautés d’agglomération, compétence obligatoire (art. L5216-5) : «Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire».
2. Des fonctions complémentaires et des modes d'organisation diversifiés
Les réseaux de lecture publique : organisation, gouvernance, organigrammes290.31 Ko (source ABF)
3. La mutualisation des ressources documentaires
Elle repose sur :
- un catalogue collectif grâce à la mise en réseau informatique des ressources documentaires ;
- une carte unique qui permet à chaque usager d'emprunter dans n'importe quelle bibliothèque du réseau ;
- un service de navette qui permet le transport des documents entre les bibliothèques
4. L'action culturelle
L'action culturelle à l'échelle de l'intercommunalité 106.8 Ko (source ABF)
5. En synthèse
Synthèse de la mise en réseau102.6 Ko (source ABF)