Le budget est un acte de prévision et d'autorisation.
Les principes fondamentaux des finances publiques :
- L’annualité : l’exercice budgétaire débute le 1er janvier et finit le 31 décembre , il doit donc être anticipé;
- L’unité : recettes et dépenses sont retracées sur un compte unique, le budget général ;
- L’universalité : le budget retrace l’ensemble des ressources et des charges dans un document unique ;
- La spécialité : les crédits sont affectés à un chapitre et une ligne ;
- La sincérité : il ne doit pas y avoir d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre budgétaire.
Comprendre un budget
1. Un budget comporte deux postes, les dépenses et les recettes
Une dépense se fait en plusieurs étapes :
- l'engagement (ou la réservation des crédits) ;
- la commande ;
- la liquidation: vérification du service fait et autorisation de mise en paiement ;
- le paiement par le comptable public en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui vaut pour toutes les dépenses publiques, dans un souci de protection des deniers publics.
Une recette comporte deux phases :
- L’émission d’un ordre de recette par l’ordonnateur ;
- Le recouvrement par le comptable public.
La régie de recettes : elle concerne les recettes perçues directement auprès des usagers (ex.: remboursement de livres perdus, frais d'inscription le cas échéant, etc.) :
- elle demande en amont la création d’une régie de recettes (par arrêté ou par délibération) pour un service déterminé et pour des opérations
d’encaissement bien précises; - le régisseur principal est personnellement responsable de sa caisse ;
- tout versement donne lieu à l’émission d’un reçu à l’usager qui l’effectue, et doit être enregistré dans un registre quotidien des versements.
2. Un budget comporte deux sections, l'investissement et le fonctionnement.
L'investissement comprend les dépenses pour des biens durables qui entrent dans le patrimoine de la collectivité ( mobilier, matériel, travaux, documents,etc.).
Le fonctionnement comprend les dépenses pour des biens destinés à être consommés (fournitures, abonnements, frais de personnel,les flux, etc.).
3. Budget primitif et décisions modificatives
Le budget primitif ( acte essentiel de la collectivité qui autorise toutes les recettes et dépenses de la collectivité pour l'année civile ) doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Des décisions modificatives, votées en assemblée délibérante, peuvent intervenir en cours d’année.