Communes et Communautés de Communes de Tarn-et-Garonne, dans le cadre du Schéma Départemental de Lecture Publique 2020-2024, le Conseil départemental vous accompagne dans vos différents projets de construction, réaménagement, extension et modernisation de bibliothèques ; acquisition de mobilier ; (ré-)informatisation ; mise en réseau.
Le Schéma Départemental de Lecture Publique 2020-2024
Les aides en investissement : construction et modernisation de bibliothèques
1. Nature des opérations subventionnables : travaux de construction, restructuration, extension, modernisation ou aménagement des locaux
2. Conditions
- Projets relatifs à des bibliothèques en régie directe ou indirecte (à l'exclusion des bibliothèque privées et associatives)
- Signature d'une convention d'objectifs et de résultats avec la ou les commune(s) ou les Communautés de Communes et d'Agglomération.
3. Financement départemental
- pour les projets inférieurs ou égaux à 100 m² : 40 % des dépenses H.T éligibles sur la base de 1 345 € le m², dans la limite d’une subvention maximale de 53 800 € TTC ;
- pour les projets supérieurs à 100 m² et jusqu’à 300 m² : 25 % des dépenses H.T éligibles sur la base de 1 345 € le m² dans la limite d’une subvention maximale de 100 875 € TTC.
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Les aides en investissement: acquisition de mobilier
1. Nature des opérations subventionnables: mobilier de bibliothèque (rayonnages, banques de prêt, bacs, assises, tables,etc)
2. Conditions d'éligibilité
- Projets relatifs à des bibliothèques en régie directe ou indirecte (à l'exclusion des bibliothèque privées et associatives)
- Signature d'une convention d'objectifs et de résultats avec la ou les commune(s) ou les Communautés de Communes et d'Agglomération.
3. Financement départemental
- lieux de lecture inférieurs ou égaux à 100 m² : 50 % des dépenses H.T éligibles pour l'acquisition de mobilier de bibliothèque, sur la base de 280 € HT le m², dans la limite d'une subvention maximale de 14 000 € TTC ;
- lieux de lecture supérieurs à 100 m² et jusqu’à 300 m² : 35% des dépenses H.T éligibles pour l'acquisition de mobilier de bibliothèque, sur la base de 280 € HT le m² , dans la limite d'une subvention maximale de 29 400 € TTC.
Les aides en investissement: (ré)informatiser une bibliothèque ou un réseau
1. Nature des opérations subventionnables : SIGB, formation associée, matériel informatique et multimédia
2. Conditions d'éligibilité
- Projets relatifs à des bibliothèques en régie directe ou indirecte (à l'exclusion des bibliothèque privées et associatives)
- Signature d'une convention d'objectifs et de résultats avec la ou les commune(s) ou les Communautés de Communes et d'Agglomération.
3. Financement départemental
- Pour une bibliothèque: 50 % des dépenses H.T éligibles dans la limite d’une subvention maximale de 4 000 euros TTC.
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Pour l'informatisation d'un réseau de bibliothèques: une aide forfaitaire de 4000 € TTC par réseau à laquelle s'ajoutera une bonification de 1000€ TTC par commune composant le réseau.
Les aides en investissement: animer un réseau
1. Nature des opérations subventionnables : aide à l'animation d'un réseau exemple (ex : acquisition d’une navette)
2. Conditions d'éligibilité
- Projets relatifs à des bibliothèques en régie directe ou indirecte (à l'exclusion des bibliothèque privées et associatives)
- Signature d'une convention d'objectifs et de résultats avec la ou les commune(s) ou les Communautés de Communes et d'Agglomération.
3. Financement départemental
- 50 % des dépenses H.T avec un plafond de 10 000 € TTC.
Les aides en fonctionnement : construire un réseau
1. Nature des opérations subventionnables: aide à la réalisation d'une étude d'opportunité (ex: étude des publics) pour la mise en réseau
2. Conditions d'éligibilité
- Projets relatifs à des bibliothèques en régie directe ou indirecte (à l'exclusion des bibliothèque privées et associatives)
- Signature d'une convention d'objectifs et de résultats avec la ou les commune(s) ou les Communautés de Communes et d'Agglomération.
3. Financement départemental
- 50% du coût HT d’un prestataire dans le cadre d'une étude ou d'un diagnostic territorial de lecture publique, aide plafonnée à 10 000 € TTC.
Constituer un dossier de demande de subvention
1.Pièces à fournir
- Délibération de la commune et/ou de la structure intercommunale approuvant le projet, son coût H.T et sollicitant l'aide financière du Département,
- Rédaction d'un projet technique et scientifique cohérent et structurant en matière éducative, économique sociale et culturelle, par rapport au territoire à desservir ( Comment rédiger un PCSES ? )
- Devis détaillés des travaux et acquisitions
- Plan de financement.
- Aménagement d'un bâtiment existant: plans de situation et de masse détaillés, état des lieux avant travaux
2. Où déposer son dossier ?
Les dossiers sont à déposer sur le site du Conseil départemental, dématérialisés, à l'adresse suivante :
onglets : mes services/démarches et demandes de subventions/aides aux communes et leurs groupements/déposer une demande en ligne
END FAQ