Objectifs :

Connaître le  cadre juridique du prêt des supports autres que le livre imprimé en bibliothèque

Contenu :

La loi française prévoit actuellement une rémunération du prêt des documents en bibliothèque pour les seuls livres imprimés, sur le fondement de la loi du 18 juin 2003. Une extension du droit de prêt en bibliothèque est envisagée pour les autres documents tels que les livres numériques, les livres audio, les CD et disques vinyles, les jeux et les jeux vidéo, qui sont pour l'instant soumis à des règles juridiques disparates et parfois incertaines.

Intervenante : Clarisse Barthe, en partenariat avec Occitanie Livre et Lecture

Référente Médiathèque départementale : Nadine Toustou

Date limite d'inscription : Vendredi 22 novembre 2024

Demande d'inscription :

- pour le personnel des bibliothèques du réseau de la Médiathèque départementale :

- pour le personnel hors réseau Médiathèque départementale :

veuillez adresser une demande par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.