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Modes de gestion, régie directe et régie indirecte - bdp82

Une bibliothèque peut être gérée en régie directe ou en régie indirecte.

    1. Régie directe

La bibliothèque est un service municipal ou intercommunal créé par délibération du conseil municipal ou communautaire : les missions, le mode d’organisation, le fonctionnement de la bibliothèque sont définis par un vote de l’assemblée délibérante de la collectivité.

La collectivité assume pleinement sa compétence en matière de lecture publique :

  • le budget est municipal ou intercommunal ;
  • la gestion de la bibliothèque est confiée à des salariés et/ou des bénévoles, placés sous l'autorité du Maire ou Président de l'intercommunalité
  • le règlement intérieur est voté par le conseil municipal ou communautaire ;
  • la commune assume la responsabilité des locaux, des biens, du personnel et des publics.

La régie directe assure la garantie d’une continuité du service public de la bibliothèque.

 

      2. Régie indirecte

La gestion de la bibliothèque peut être confiée à une association (régie par la loi 1901).

Dans ce cas de figure,

  • Les statuts de l'association doivent préciser ses missions par rapport à la bibliothèque et porter les élus membres de droit de cette association ;
  • L’association souscrira une assurance responsabilité civile couvrant le personnel dans le cadre de ses activités au sein de la bibliothèque et de ses déplacements pour le service de la bibliothèque ;
  • Une subvention est allouée à l'association qui gère son budget et en rend compte à la collectivité ;
  • L'association doit signer une convention avec la commune ou communauté, fixant les obligations respectives de la commune/communauté de communes et de l'association par rapport à la bibliothèque ;
  • Le caractère de propriété communale des biens (matériel, documents) est affirmé de façon à ce que sa dissolution éventuelle ne compromette pas l'existence de la bibliothèque.

En cas de dissolution de l'association, le service public de bibliothèque peut s'arrêter.