IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Département de Tarn-et-Garonne met à la disposition des internautes les informations suivantes :

Éditeur :

Le présent site est la propriété du Département de Tarn-et-Garonne, ci-après dénommé « l’Éditeur du site », dont le siège est situé : 

Département de Tarn-et-Garonne représenté par Monsieur Michel WEILL (Président)

100 boulevard Hubert Gouze
82013 Montauban cedex
Téléphone : 05 63 91 82 00

mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

Développement technique et réalisation : C3rb Informatique - http://www.c3rb.fr

Technologies et logiciels mis en œuvre : 

Hébergement : La solution informatique et les serveurs portant les données sont hébergés par le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne. Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

 

Portail de la Médiathèque

Directeur de la publication : Madame Nadine Toustou

Gestion du site : Médiathèque départementale de Tarn-et-Garonne

Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.

Crédits photographiques : Département de Tarn-et-Garonne - CD82

Droits de reproduction : en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l'autorisation de l'éditeur du site et sont réservés à un usage strictement privé. Les demandes de reproduction ou d'utilisation d'éléments contenus sur le site doivent être adressées à l'éditeur du site.

 

Conditions générales d'utilisation du site

Droits d'auteurs :

Le site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons, etc. de ce site sont la propriété du Département de Tarn-et-Garonne. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site, sauf autorisation écrite de l'éditeur du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Disponibilité du site :

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, ou de difficultés techniques.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, l'éditeur du site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données à caractère personnel sur cette page.

 

Limitations des responsabilités

Le Département de Tan-et-Garonne attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre via le site.

Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.

Les liens présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site par l'éditeur du site.

Le Département ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

Le Département ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le Département se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le Département se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

 

Cookies

Depuis le 1 avril 2021 , les sites internet doivent informer clairement les internautes sur l'objectif des cookies, ces traceurs pour stocker les données de navigation de l'utilisateur.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies sur cette page.

 

Accessibilité

Le site s’efforce de maintenir le meilleur niveau possible d’accessibilité en se conformant au référentiel général d’accessibilité (RGAA) ainsi qu’aux meilleures normes techniques actuelles.

 

Droit et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban.

 

Propriété intellectuelle

La Médiathèque est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publicationest illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il est interdit d'effectuer des extractions substantielles du contenu du site web par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante. Toutefois, en mentionnant le nom de l'auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste non substantielles et non destinées à une utilisation collective.

 

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou les documents diffusés sur le site est autorisée sous réserve que les liens ne pointent pas sur des sites illicites, qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts de la médiathèque et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Le site «https://mediatheque.tarnetgaronne.fr» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, officiels ou privés, français ou étrangers. Cependant, la Médiathèque se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

Utilisation des mots de passe

Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

 

 

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