Toute diffusion de musique, ou d'un programme audiovisuel contenant de la musique, au sein d'une bibliothèque, doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

 

Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre établissement, un groupe de musiciens se produit dans votre établissement,  la SACEM  vous délivre l'autorisation de diffusion dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

pdfDéclaration pour les établissements culturels1.39 Mo

pdfTarifs des droits de diffusion en bibliothèque405.22 Ko