Il existe trois exceptions au droit d’auteur : exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque.
Les exceptions au droit d'auteur
Les exceptions au droit d'auteur54.24 Ko (source SNE)
L'exception "bibliothèque"
L'exception "bibliothèque" permet le droit de reproduction et le droit de représentation : les bibliothèques sont autorisées, à des fins de recherches ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l’établissement et sur des réseaux dédiés, sans tirer aucun avantage économique ou commercial, à communiquer sur place la copie de l’œuvre acquise légalement par la bibliothèque mais dont l’exemplaire physique est par exemple trop abîmé pour être consulté.
L'exception "handicap"
L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer. Les versions adaptées peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc. La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception.
Afin d’améliorer les conditions d'adaptation des œuvres imprimées, les organismes agréés à cet effet peuvent obtenir l'accès aux fichiers numériques des œuvres qui leur sont transmis par les éditeurs suivant une procédure sécurisée sur la plateforme Platon de la Bibliothèque nationale de France.
Pour en savoir plus sur le Code de la Propriété intellectuelle: L122-5 , L122-5-1, L 122-5-2, R 122-13 à 122-18, R122-19 à R122-22
Comment demander une habilitation pour la diffusion de documents adapté ? : Demande d'habilitation
Pour aller plus loin sur le droit d'auteur
Guide du droit d'auteur 4e édition800.41 Ko
Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu300.66 Ko
Ordonnance no 2021-1518 du 24 novembre 2021 276.87 Ko