La ou le bibliothécaire, salarié ou bénévole, exerce ses missions dans un cadre fixé par la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

 

Le cadre légal et réglementaire

    1. La loi relative aux bibliothèques

Les propositions de loi relatives aux bibliothèques et au développement de la lecture publique visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs ont été définitivement adoptées.

Elles s’attachent avant tout à définir les missions de service public des bibliothèques et à fixer dans le droit des principes généraux de leur fonctionnement :

  • garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, aux loisirs, à la recherche et aux savoirs ;
  • accès libre et gratuit aux bibliothèques ;
  • pluralisme des collections et indépendance des bibliothécaires dans leurs choix d’acquisition et de programmation ;
  • diversité des supports, physiques et numériques ;
  • définition des missions des bibliothèques départementales ;
  • renforcement de la compétence des EPCI (rédaction d’un schéma de lecture publique) ;
  • reconnaissance de la qualification professionnelle des bibliothécaires.

pdfLOI no 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique 144.82 Ko

 

      2. Le Code des collectivités territoriales

L'Article R1614-75  fixe les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales.

 

      3.  Le Code du patrimoine

L'article R314-1 du Code Patrimoine prévoit que les bibliothèques municipales et intercommunales doivent remettre, chaque année, à l’État un rapport accompagné des éléments statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel sur les bibliothèques. 

 pdfDécret no 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques233.8 Ko

 

     4. Le règlement intérieur de l'établissement 

Le règlement intérieur est un texte administratif, voté par l’autorité de tutelle, servant de texte de référence en cas de litige entre un lecteur et la bibliothèque. Il fixe les droits et devoirs de chacun, personnel et usagers.

  • Il mentionne les conditions d'accès à la bibliothèque, à la consultation des documents, fixe les conditions de prêts
  • Il fixe les missions de la bibliothèque, les conditions d'inscription, les tarifs, fixe les conditions de prêt et remboursement des documents perdus, fixe les conditions d'utilisation des documents et autres matériel (ex : espace multimédia avec accès internet)
  • Il énonce clairement les sanctions prévues en cas de transgression manifeste des règles. Ces sanctions peuvent être une amende à payer, un document à racheter, une interdiction temporaire d’emprunter, une interdiction temporaire ou même définitive d’entrer à la bibliothèque en cas de conduite irrégulière répétée.

Ce texte légitime l'action du bibliothécaire (salarié ou bénévole) chargé de faire respecter ce règlement intérieur.

 

Les textes de référence de la profession

  1. pdfLe manifeste de l'UNESCO pour la lecture publique807.36 Ko
  2. pdfLa charte des bibliothèques195.96 Ko
  3. pdfLe code de déontologie du bibliothécaire78.26 Ko

   

Droits et obligations d'un fonctionnaire

Le bibliothécaire qui est fonctionnaire doit respecter les devoirs d'un fonctionnaire, investi de missions de service public : secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation d'impartialité, obligation de neutralité, information du public, obligation de service, obéissance hiérarchique, obligation de réserve.

Quelles sont les implications en tant que bibliothécaire?

  • Devoir de neutralité: cela signifie que tous les usagers doivent être servis également, sans considération d’opinion, de religion, d’origine ethnique ou d’orientation sexuelle. La laïcité est l’une des formes de la neutralité.
  • Devoir de discrétion : il s’applique aussi aux données personnelles des usagers (RGPD).
  • Obligation d'information : elle concerne les éléments budgétaires, les procédures applicables aux usagers, les données d’activité courante, la nécessité de réponse aux usagers.

A ces obligations s'ajoutent des exigences « déontologiques » liées au métier de bibliothécaire (textes de référence de la profession)

Droits et obligations du fonctionnaire  

 

Les bénévoles en bibliothèque

Le ou la bibliothécaire bénévole dispose des mêmes droits (notamment droit à la formation, remboursement des frais engagés pour lorsqu'il ou elle  est en mission pour la bibliothèque) et devoirs (assume pleinement les contraintes d'un service public).

Il est conseillé d'établir une convention entre le ou la bénévole et la collectivité de la bibliothèque où il /elle intervient, afin de fixer les obligations de chacun. 

pdfCharte du bibliothécaire volontaire67.76 Ko

 Exemples de convention (source MDHL) 
 

Les ressources métier

Les associations professionnelles sont très actives : elles suivent les évolutions du métier, informent sur l'actualité des bibliothèques, proposent des formations et journées d'étude, élaborent des enquêtes, etc.

  1. l'Association des bibliothécaires de France:  ABF
  2. l'Association des bibliothécaires départementaux:  ABD
  3. l'Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France:  ADBGV
  4. International Federation of Library Associations and Institutions : IFLA

 

  

Devenir bibliothécaire

     1. les concours

Les métiers des bibliothèques, que ce soit dans la fonction publique d’État ou dans la fonction publique territoriale, sont accessibles par concours (sauf pour adjoint du patrimoine et magasinier).

Comprendre les fonctions publiques (FPE et FPT) et les concours

Filière culturelle- les cadres d'emploi

pdfLe référentiel des métiers de la filière bibliothèque371.09 Ko

 

      2. la formation

Se former

 

 

END FAQ